Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site orbilot.com et du service Orbilot, édité par Zeren Technologies, dont le titulaire est Necati Sezer Zeren (voir les mentions légales).

1. Le service

Orbilot produit automatiquement des vidéos de présentation de terrains à partir de la référence cadastrale ou de l'emplacement que vous indiquez, de données cadastrales publiques, d'images aériennes, de données de relief et de données cartographiques ouvertes. Une voix off et des sous-titres peuvent être générés avec l'aide de l'intelligence artificielle à partir de faits calculés par notre système (surfaces, distances).

2. Réservé aux professionnels

Le service s'adresse aux professionnels de l'immobilier (agences, mandataires, promoteurs, notaires et autres professionnels) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à titre professionnel.

3. Compte

Le compte s'ouvre avec Google ou avec un lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail ; une même adresse e-mail correspond à un seul compte. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et ne devez pas partager vos liens de connexion.

Le profil d'agence (nom de l'agence, nom du conseiller, téléphone) apparaît dans les vidéos. Vous déclarez avoir le droit d'utiliser ces informations ; la date de cette déclaration est enregistrée.

4. Contenu à caractère informatif

Les vidéos, limites de parcelle, surfaces, distances et textes générés ont une finalité de présentation commerciale. Ils ne remplacent ni un bornage, ni un document cadastral officiel, ni un certificat d'urbanisme. Le plan cadastral n'a pas de valeur juridique de délimitation ; les distances sont mesurées à vol d'oiseau. Vérifiez le texte et la vidéo avant toute publication.

5. Vos obligations

• Ne produire des vidéos que pour des biens que vous êtes autorisé à commercialiser.
• Fournir des informations d'annonce exactes (titre, prix, informations complémentaires) ; vous en êtes responsable.
• Disposer des droits sur les logos, noms et numéros de téléphone utilisés et de l'accord des personnes concernées.
• Ne pas utiliser les vidéos de manière trompeuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Conserver les mentions de sources affichées dans la vidéo.

6. Usages interdits

En cas de manquement, la commande concernée peut être interrompue et le compte suspendu.

• L'interrogation automatisée ou massive du service, l'ingénierie inverse ou toute surcharge volontaire du système.
• L'obtention répétée de l'offre gratuite au moyen de plusieurs comptes ou adresses e-mail.
• L'utilisation d'un moyen de paiement frauduleux ou appartenant à un tiers.

7. Offre gratuite et prix

Chaque agence peut obtenir une première vidéo gratuite. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros hors TVA, et confirmés avant toute commande. Le processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, marchand officiel (Merchant of Record) de toutes les commandes payantes : Paddle encaisse le paiement, émet la facture, applique la TVA lorsqu'elle est due et traite les demandes liées au paiement. Les conditions acheteur de Paddle s'appliquent à l'achat.

8. Propriété intellectuelle

Vous pouvez utiliser les vidéos livrées sans limitation de durée pour vos annonces, votre communication et vos réseaux sociaux concernant le bien présenté.

Le logiciel, le design et la marque Orbilot appartiennent à Zeren Technologies et ne peuvent être copiés sans autorisation. Les données de tiers restent la propriété de leurs auteurs (voir la page Sources).

9. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, en raison d'une panne d'un prestataire ou d'une modification des sources de données. Une vidéo qui ne peut pas être produite pour une raison qui nous est imputable est traitée selon la politique de remboursement. Le service ne garantit aucun résultat commercial. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Une modification ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà passées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux d'Edremit (Balıkesir, Turquie) sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays où vous êtes établi.